Unreal Editor for Fortnite (« UEFN ») est un outil de création qui permet aux utilisateurs de créer, développer, modifier ou contribuer au contenu de Fortnite (le « Contenu UEFN ») et de télécharger, publier ou mettre autrement le Contenu UEFN à la disposition d’autres utilisateurs des Produits sous licence. Une personne qui utilise l’UEFN pour créer du Contenu UEFN sera désignée dans ce document comme un « Développeur, » et tout le Contenu du jeu créé, proposé, affiché, mis à disposition ou organisé par les Développeurs est un « Contenu de Développeur ». Les îles sont un exemple de Contenu de développeur. Epic fournit aux développeurs des outils à utiliser (les « Outils du développeur »), et l’UEFN est l’un de ces Outils du développeur. « Utilisateur final » désigne toute personne physique, société ou autre entité juridique interagissant légalement avec Fortnite conformément aux politiques d’Epic.
Les présentes Conditions complémentaires d’Unreal Editor for Fortnite (les « Conditions UEFN ») constituent un contrat entre le Développeur qui les accepte (« vous », « votre » ou « vos ») et Epic. Les présentes Conditions UEFN complètent les Conditions de service d’Epic Games (les « Conditions Epic »). Les Outils du développeur et tous les services mis à votre disposition par leur biais (par exemple, le service Unreal Revision Control) constituent des « Produits sous licence » en vertu des Conditions d’Epic. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions UEFN auront le sens qui leur est donné dans les Conditions d’Epic. En cas de conflit entre les Conditions UEFN et les Conditions d’Epic, les Conditions UEFN prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de l’UEFN.
Les Développeurs qui acceptent les présentes Conditions UEFN doivent également avoir accepté les Conditions d’Epic, et tous les Développeurs sont soumis aux Règles des développeurs Fortnite, aux Directives relatives au Contenu Epic Games, aux Règles de la communauté Epic Games, à la Politique relative au contenu des fans et à toute autre politique ou documentation applicable qu’Epic peut publier ou mettre à jour de temps à autre à son entière discrétion (sous réserve de vous en informer comme indiqué dans chaque document concerné). Vous devez être en conformité avec toutes les politiques d’Epic à tout moment.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS UEFN ET LES CONDITIONS D’EPIC. TOUT LITIGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS SERA RÉSOLU COMME PRÉVU DANS LES CONDITIONS D’EPIC, CE QUI SIGNIFIE POUR LES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS QUE VOUS ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE LA PLUPART DES LITIGES DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET RENONCEZ AU DROIT D’ENGAGER DES ACTIONS DEVANT LES TRIBUNAUX OU DE PARTICIPER À DES RECOURS COLLECTIFS. VOIR LES ARTICLES 16 ET 17 DES CONDITIONS D’EPIC POUR EN SAVOIR PLUS.
Epic se réserve le droit de déterminer quels Utilisateurs finaux peuvent accéder aux Outils du développeur. Si des Outils du développeur sont soumis à des conditions générales supplémentaires, vous devez les accepter avant d’utiliser ces Outils du développeur.
SI VOUS N’ÊTES PAS UN ADULTE (au moins 18 ans dans la plupart des pays), VOUS DEVEZ DEMANDER À VOTRE PARENT OU À VOTRE TUTEUR DE LES LIRE AVEC VOUS. En acceptant les présentes Conditions UEFN, vous (et votre parent/tuteur) acceptez de respecter ces règles et les Conditions Epic. Si votre Compte Epic Games utilise une adresse e-mail avec un domaine appartenant à votre employeur ou organisation (c.-à-d. un e-mail professionnel) pour accepter les présentes Conditions UEFN, vous acceptez de lier votre employeur ou organisation aux présentes Conditions UEFN.
Epic peut mettre à disposition du contenu créé par Epic (les « Actifs Epic ») que les Développeurs peuvent utiliser et/ou modifier (par ex., en ajoutant votre propre contenu original au modèle). Les Actifs Epic comprennent tout actif numérique basé sur la propriété intellectuelle d’Epic, y compris, mais sans s’y limiter :
Votre utilisation des Actifs Epic est couverte par la licence qui vous est accordée par Epic et qui est abordée à l’Article 3 des Conditions Epic. Bien que nous vous encouragions à utiliser les Actifs Epic, vous ne possédez aucun Actif Epic ni aucune de leurs composantes. Le fait que vous disposiez et sélectionniez les Actifs Epic dans votre Contenu de développeur ne vous confère aucun droit de propriété ou autre droit légal sur les Actifs Epic et ne limite pas la capacité d’Epic ou de toute autre personne à copier, modifier, organiser ou utiliser autrement les Actifs Epic dans d’autres créations. N’enfreignez pas la propriété intellectuelle d’Epic en recréant des îles ou des biens numériques appartenant à Epic. Vous reconnaissez et acceptez également que votre utilisation des Actifs Epic et d’autres Outils du développeur fournis par Epic ne vous donne aucun droit d’intenter une action contre Epic pour l’utilisation par un tiers d’Actifs Epic et d’Outils du développeur identiques ou similaires.
Si l’Audio fourni par Epic est disponible pour une utilisation dans le Contenu de développeur, Epic vous accorde une licence non exclusive, personnelle, limitée, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour : (i) synchroniser l’audio fourni par Epic pendant la période où il est proposé, et (ii) lire, écouter et interagir uniquement par le biais du ou des Produit(s) sous licence concernés.
Si Epic autorise expressément les modifications apportées à l’Audio fourni par Epic, vos modifications (par ex., modifications, utilisation d’une partie) à synchroniser dans le Contenu de développeur sont considérées comme des œuvres dérivées incluses dans la définition de l’Audio fourni par Epic ci-dessus, dont les droits sont conservés par Epic et ses concédants de licence/partenaires.
En dehors de la licence limitée que vous accordez à Epic ci-dessous et des droits d’Epic sur ses Produits sous licence, nous n’avons aucun droit en vertu des présentes Conditions UEFN de votre part ou de vos concédants de licence sur tout Contenu de développeur que vous soumettez. Les droits que vous accordez à Epic dans les présentes ne sont pas des droits de propriété, mais une licence pour opérer le Contenu de développeur que vous possédez. Vous avez le droit d’utiliser le Contenu de développeur que vous possédez et que vous avez développé dans les Outils du développeur dans l’une quelconque de vos œuvres actuelles et futures, y compris les œuvres en dehors de l’UEFN, d’Unreal Engine, des Produits sous licence et des autres services d’Epic, à condition que vous n’utilisiez ni ne enfreigniez aucun contenu ou marque commerciale d’Epic, ou un contenu tiers obtenu par l’intermédiaire des Outils du développeur que vous n’êtes pas autorisé à utiliser dans ces œuvres.
Lorsque vous publiez ou partagez votre Contenu de développeur dans des Produits sous licence, vous accordez à Epic une licence mondiale limitée pour stocker, copier et utiliser votre Contenu de développeur aux fins d’hébergement et de présentation votre Contenu de développeur aux Utilisateurs finaux. La licence que vous accordez à Epic sur votre Contenu de développeur a une portée limitée :
« Programmes d’IA générative » désigne l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique, le deep learning, les réseaux neuronaux ou des technologies similaires conçues pour automatiser la génération ou aider à la création de nouveaux contenus, y compris notamment les contenus audio, visuels ou textuels. Les programmes ne répondent pas à cette définition des programmes d’IA générative lorsqu’ils, par exemple, (a) fonctionnent uniquement sur le contenu d’origine (comme la mise à l’échelle des images) ; (b) génèrent des balises pour classer le contenu d’entrée visuelle ; ou (c) génèrent des instructions pour organiser le contenu existant, sans créer de nouveau contenu.
Sous réserve des restrictions énumérées ci-dessus, la licence que vous accordez peut être accordée en sous-licence, libre de redevances, irrévocable et non exclusive. La licence que vous accordez est également perpétuelle. Cela signifie que la licence se poursuit jusqu’à la résiliation des présentes Conditions à votre égard ; après cela, la licence reste valable aussi longtemps que les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu de développeur existent, mais uniquement afin qu’Epic puisse continuer à rendre disponible tout Contenu de développeur auquel vous avez contribué dans une expérience dont vous n’êtes pas propriétaire (voir Article 7 – Collaboration avec d’autres personnes) même si vous demandez à supprimer votre Contenu de développeur ou votre Compte Epic Games) ;
Cela signifie, entre autres, qu’Epic peut (a) promouvoir et commercialiser du Contenu de développeur sur tout support (à l’exception des supports en dehors des Produits sous licence si vous vous désinscrivez), (b) mettre à la disposition des Utilisateurs finaux votre Contenu de développeur pour qu’ils puissent l’utiliser via des Produits sous Licence sur toutes les plateformes et moyens de jeu actuels et futurs, (c) héberger des informations sur votre Contenu de développeur sur nos sites Web et services ; et (d) prendre en charge les liens vers votre Contenu de développeur à partir de tous les canaux qui prennent en charge les hyperliens et autres formes de lien.
Vous comprenez et acceptez que le Contenu de développeur que vous partagez, ainsi que toute information associée (telle que votre nom à l’écran ou autre identifiant de Compte Epic Games ou photo de profil) puisse être visible par d’autres personnes et capturé, édité et partagé par d’autres dans les séquences de jeu et les captures d’écran affichées en dehors des Produits sous licence (voir la discussion sur le Contenu externe des fans à l’Article 11 des Conditions d’Epic). Les Utilisateurs finaux peuvent librement utiliser et interagir avec votre Contenu de développeur dans les Produits sous licence, et vous n’avez aucun droit de faire valoir une réclamation contre Epic ou d’autres Utilisateurs finaux pour une telle utilisation.
À moins que vous ne postuliez et qu’Epic n’accepte votre inscription au programme de publication pour Fortnite et/ou au programme Soutenez un créateur d’Epic, vous ne recevrez aucune indemnisation, rémunération, contrepartie ou autre forme de rémunération en rapport avec votre Contenu de développeur, pour quelque raison que ce soit, y compris l’exercice par Epic des droits que vous lui accordez dans les présentes Conditions.
Vous n’êtes pas autorisé à créer, publier, stocker ou partager tout Contenu de développeur (i) qui viole les présentes Conditions UEFN ou les Conditions Epic, ou (ii) pour lequel vous n’avez pas tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence décrite ci-dessus. Vous garantissez que le Contenu de développeur, et notre utilisation de celui-ci tel qu’autorisé par les présentes Conditions UEFN, ne violera aucun droit ni ne causera de préjudice à toute personne ou entité et ne nécessitera aucun consentement ou paiement à toute personne ou entité. Vous accordez également à Epic le droit d’apporter des modifications à votre Contenu de développeur si nécessaire pour résoudre les bogues, promouvoir la conformité aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions UEFN, ou autrement prendre en charge et maintenir votre Contenu de développeur. Au lieu d’apporter ces modifications, Epic peut vous demander de les apporter vous-même.
Epic n’est pas tenue de filtrer, modifier, surveiller, héberger, maintenir ou prendre en charge votre Contenu de développeur, ni de le commercialiser ou d’en faire la publicité. Une fois que votre Contenu de développeur est publié, Epic peut supprimer, retirer ou suspendre votre Contenu de développeur à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous pouvez également supprimer vous-même votre Contenu de développeur, à l’exception des contributions que vous avez choisies d’apporter à une expérience que vous ne possédez pas. Si vous découvrez que vous n’avez pas les droits requis pour accorder une licence à Epic, vous devez supprimer ce Contenu de développeur.
Votre Contenu de développeur peut inclure de la musique, mais vous devez posséder tous les droits sur toute musique que vous téléchargez via les Outils de développeur. Cela nécessite généralement que :
Nous savons que cela signifie que la plupart de la musique ne peut pas être utilisée dans le Contenu de développeur. L’objectif est de nous protéger, vous et nous-mêmes, contre les réclamations potentielles pour violation des droits d’auteur et de protéger les créateurs de musique, qui ont le droit (ou non) d’accepter que leur musique soit contenue dans les Produits sous licence et de négocier sous quelles conditions.
N’oubliez pas qu’en téléversant de la musique dans le Contenu de développeur, vous promettez à Epic que vous êtes entièrement propriétaire de la musique et qu’Epic n’a aucune obligation de payer des redevances à un tiers, y compris un titulaire de droits d’auteur d’enregistrement sonore (par ex., une maison de disque), un titulaire de droits d’auteur d’œuvre musicale (par ex., un éditeur de musique), et une société de défense des droits d’exécution ou de gestion collective, qu’elle représente les droits des auteurs (par ex., ASCAP, IMC, SESAC, PRS, SACEM, JASRAC, etc.), les droits des producteurs ou des artistes (par ex., PPL, GVL, FKMP), tout syndicat ou toute guilde, ou d’autres tiers, partout dans le monde, en ce qui concerne l’utilisation de votre musique par Epic et d’autres personnes en vertu des présentes Conditions. La licence que vous accordez à Epic conformément au présent article s’applique à la musique que vous téléversez, y compris les droits de transfert à d’autres utilisateurs finaux décrits à l’article 5 des présentes Conditions UEFN.
Vous pourrez peut-être travailler avec d’autres Développeurs, chacun contribuant à votre propre Contenu conçu de développeur pour réaliser des expériences interactives « jouables », avant de les publier via un Produit sous licence. Vous êtes libre d’utiliser notre fonctionnalité collaborative pour collaborer avec ces autres développeurs. Vous ne devez pas utiliser notre fonctionnalité collaborative pour partager du contenu avec des non-collaborateurs, comme l’ajout de joueurs pour les tests.
Pour plus d’informations sur la façon de collaborer avec d’autres développeurs dans le cadre des Produits sous licence, cliquez ici.
Si vous choisissez de collaborer avec d’autres Développeurs sur du Contenu de développeur, vous reconnaissez que :
Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés suite aux actes d’un co-Développeur, nous vous recommandons de consulter un avocat.
Dans toute la mesure autorisée par les lois en vigueur, le Développeur indemnisera, paiera les frais de défense des Parties Epic, et les dégagera de toute responsabilité en cas de réclamations, de demandes, d’actions en justice, de responsabilités, de dommages, de jugements, de sentences, de pertes, de coûts, de dépenses ou de frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et de témoin expert) consécutifs ou relatifs à (a) toute réclamation qui, si elle était avérée, serait une violation des présentes Conditions UEFN ou une négligence de votre part, (b) tout acte ou toute omission de votre part dans le cadre de l’utilisation des Outils du développeur ou des Produits sous licence, ou (c) votre Contenu de développeur. Vous rembourserez aux Parties Epic, sur demande, tous les frais de défense subis par les Parties Epic et tous les paiements effectués ou les pertes subies par les Parties Epic, que ce soit dans le cadre d’un jugement du tribunal ou d’un règlement, fondé sur tout point couvert par le présent article. Si la loi de votre lieu de résidence ne vous permet pas d’accepter cette indemnisation, vous assumez alors l’entière responsabilité des réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocats, les frais et les honoraires de témoins experts) qui auraient été couvertes par l’indemnisation. Cette obligation d’indemnisation comprend les réclamations dont le Développeur est à l’origine et celles à son encontre.
Si vous résiliez ou si Epic résilie les Conditions d’Epic à votre égard, les présentes Conditions UEFN prendront également fin à votre égard (sous réserve des dispositions des Conditions d’Epic qui survivent à la résiliation). Vous ou Epic pouvez résilier les présentes Conditions UEFN à votre égard sans résilier les Conditions Epic.